Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3104 - Règlement sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours à la suite de travaux de démolition

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.).
2022, R.V.Q. 3104, a. 15; 2024, R.V.Q. 3218, a. 40.
15.Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2022, R.V.Q. 3104, a. 15.
15.Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2022, R.V.Q. 3104, a. 15.
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